S
Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:39
S
Sécurité Sociale
Organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Voir Régime Général.
Sinistre
Evènement subit par l'assuré et faisant jouer les garanties du contrat (incendie, vol, dégât des eaux,…).
Souscripteur
C'est la personne qui signe le contrat d'assurance. Le souscripteur est juridiquement responsable de l'application de ses devoirs fixés dans le contrat au regard de l'assureur. Paiement des cotisations pendant un an, information de l'assureur des changements, utilisation et relation de bon père de famille des biens et personnes assurer.
Subrogation
Démarche d'intervenir pour le compte de quelqu'un d'autre afin de régler et ou recevoir un sinistre.
Exemple: c’est l’assureur qui indemnise son assuré suite à un dommage. Il pourra par la suite récupérer les indemnités du dommage auprès du responsable de l’incident.
Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie par l’assureur dans l’attente du paiement de la cotisation par l’assuré lors d'une procédure de mise en demeure ou à la demande de l'assuré lorsque le risque n'existe plus et en attendant le nouveau (exemple voiture vendue avant d'acheter la nouvelle).
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Sécurité Sociale
Organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Voir Régime Général.
Sinistre
Evènement subit par l'assuré et faisant jouer les garanties du contrat (incendie, vol, dégât des eaux,…).
Souscripteur
C'est la personne qui signe le contrat d'assurance. Le souscripteur est juridiquement responsable de l'application de ses devoirs fixés dans le contrat au regard de l'assureur. Paiement des cotisations pendant un an, information de l'assureur des changements, utilisation et relation de bon père de famille des biens et personnes assurer.
Subrogation
Démarche d'intervenir pour le compte de quelqu'un d'autre afin de régler et ou recevoir un sinistre.
Exemple: c’est l’assureur qui indemnise son assuré suite à un dommage. Il pourra par la suite récupérer les indemnités du dommage auprès du responsable de l’incident.
Suspension de garantie
Suppression provisoire de la garantie par l’assureur dans l’attente du paiement de la cotisation par l’assuré lors d'une procédure de mise en demeure ou à la demande de l'assuré lorsque le risque n'existe plus et en attendant le nouveau (exemple voiture vendue avant d'acheter la nouvelle).
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