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Organisme d'assurance complémentaire
3 types d'organismes d'assurance sont autorisés à exercer l'activité d'assurance santé en complément des caisses de régime obligatoire de sécurité sociale. Les sociétés privées ou à forme mutuelle d'assurance relevant du code des assurances, les mutuelles régies par le code de la mutualité et les institutions de prévoyance et de retraite relevant du code de la sécurité sociale.



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