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Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:34
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Noémie (Système)
Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs
Non conventionné
Soin dont la base de remboursement par la Sécurité Sociale sera le tarif d'autorité et non le tarif conventionnel. Ce dernier est souvent ridicule par rapport aux sommes payées pour se soigner. Le secteur non conventionné représente environ 1% du marché de la santé, donc une part très faible et souvent réservé aux personnes financièrement à l'aise. Exemple d'établissement en secteur non conventionné : l'hôpital Américain de Neuilly (92).
Note de couverture
Document signé par l'assureur qui permet à l'assuré d'être immédiatement couvert pour une durée et des conditions souvent limitées en attendant l'acceptation définitive par l'assureur de la garantie demandée.
Nullité de contrat
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission - oubli - intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Le contrat est considéré dans ce cas comme n'ayant jamais existé, et l'assuré ne sera pas indemnisé.
Numéro d'INSEE
Voir Numéro de sécurité sociale.
Numéro de Sécurité Sociale
Appelé à tort Numéro de sécurité sociale, son origine est issue de l'INSEE, Institut National de la Statistique et des Études Économiques à la naissance des personnes. Il correspond au numéro d'identification de chaque citoyen. Il se compose de nombres établis en fonction du sexe de la personne, de sa date, de son lieu, de son rang et de sa commune de naissance.
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Noémie (Système)
Norme Ouverte Entre la Maladie et les Intervenants Extérieurs
On
désigne par NOEMIE, le procédé informatique qui permet d'envoyer entre les
organismes d'assurance obligatoire et les organismes complémentaires les décomptes de remboursement des soins de santé. Ce système vise à réduire le délai de remboursement par l'automatisation des échanges d'informations.
Non conventionné
Soin dont la base de remboursement par la Sécurité Sociale sera le tarif d'autorité et non le tarif conventionnel. Ce dernier est souvent ridicule par rapport aux sommes payées pour se soigner. Le secteur non conventionné représente environ 1% du marché de la santé, donc une part très faible et souvent réservé aux personnes financièrement à l'aise. Exemple d'établissement en secteur non conventionné : l'hôpital Américain de Neuilly (92).
Note de couverture
Document signé par l'assureur qui permet à l'assuré d'être immédiatement couvert pour une durée et des conditions souvent limitées en attendant l'acceptation définitive par l'assureur de la garantie demandée.
Nullité de contrat
A la suite d'une fausse déclaration ou d'une omission - oubli - intentionnelle de l'assuré, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat. Le contrat est considéré dans ce cas comme n'ayant jamais existé, et l'assuré ne sera pas indemnisé.
Numéro d'INSEE
Numéro de Sécurité Sociale
Appelé à tort Numéro de sécurité sociale, son origine est issue de l'INSEE, Institut National de la Statistique et des Études Économiques à la naissance des personnes. Il correspond au numéro d'identification de chaque citoyen. Il se compose de nombres établis en fonction du sexe de la personne, de sa date, de son lieu, de son rang et de sa commune de naissance.
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