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Soumis par adminpsi le jeu, 07/07/2011 - 19:22
A

Accident
Tout événement d'origine extérieure, imprévisible et insurmontable subi par l'assuré qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Accident du travail
Evénement, à caractère soudain, qui survient dans le cadre du travail ou sur le trajet qui conduit du lieu de travail au domicile (et inversement).

Adhésion
Acte par lequel une personne signifie sa volonté de bénéficier des garanties accordées par un contrat d'assurance.

Année d'assurance
Période de douze mois consécutifs démarrant à compter de la date d’effet des garanties.

Assistance
Assurance venant en aide matériellement ou physiquement aux assurés en cas de difficulté suite à un événement définie dans les conditions générales (hospitalisation imprévue, immobilisation à votre domicile, traitement par radiothérapie ou chimiothérapie, etc...).

Assurance maladie obligatoire
Couverture médicale obligatoire de base garantissant à chacun l'accés universel aux soins de santé.

Assuré(e)
Personne couverte par un contrat d'assurance, personne sur qui repose le(s) risque(s) choisi(s).

Assureur
Personne morale (société d'assurance, mutuelle ou institution de prévoyance) qui s'engage à réaliser la prestation prévue au contrat.

Attentat
Acte illégal contre des personnes ou des biens provoquant des dommages matériels, corporels et immatériels.
 
Attestation d'assurance
Document ayant valeur de justificatif d'assurance pendant sa période de validité.

Avenant
Modifications apportées au contrat initial suite à un changement d'un critère du risque assuré. L'assureur émet un avenant au contrat, afin de valider la prise en compte de la nouvelle situation et/ou des garanties. L'avenant doit être signé par les deux parties : l'assureur et le souscripteur.

Avis d'échéance
Courrier par lequel l'assureur vous informe du paiement à venir de votre prime d'assurance. Vous avez, au terme du code des Assurances et du code de la Mutualité, 10 jours pour régler votre prime à compter de la date d'échéance de renouvellement.
 
Ayant droit
Personne qui bénéficie du régime d'assurance sociale d'une autre personne (exemple: les enfants bénéficient du régime obligatoire du parent de rattachement).

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